CLASSEMENT ENQUETE PLAINTE POLICE POLICIER POLICIER-GENEVOIS
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Citations de "SIMON-BRANDT" dans la presse francophone
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Classement de la plainte de Simon Brandt contre la police Le Tribunal fédéral rejette le recours de Simon Brandt contre le classement de sa plainte contre un policier genevois. L'ancien conseiller municipal estimait avoir été victime d'abus d'autorité et de traitement dégradant lors de son arrestation dans le cadre d'une enquête sur une éventuelle... Mots-clés:
CLASSEMENT ENQUETE PLAINTE POLICE POLICIER POLICIER-GENEVOIS#SIMON-BRANDT TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALLa messe est dite dans l'affaire opposant Simon Brandt à un policier genevois Le Tribunal fédéral écarte toute volonté de nuire de la part de l'inspecteur qui avait procédé à la fouille de l'élu en 2019. Le rejet de cet ultime recours met un point final à une affaire qui aura longtemps enflammé la République. Mots-clés:
AFFAIRE POLICIER POLICIER-GENEVOIS#SIMON-BRANDT TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALClassement définitif de la plainte de Simon Brandt contre la police Le Tribunal fédéral rejette le recours de Simon Brandt contre le classement de sa plainte contre un policier genevois. L'ancien conseiller municipal estimait avoir été victime d'abus d'autorité et de traitement dégradant lors de son arrestation dans le cadre d'une enquête sur une éventuelle... Mots-clés:
CLASSEMENT ENQUETE PLAINTE POLICE POLICIER POLICIER-GENEVOIS#SIMON-BRANDT TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERALTribunal fédéral: Simon Brandt échoue à faire condamner un policier Jugeant la fouille disproportionnée, les juges fédéraux estiment que l'agent n'a pas voulu nuire à l'élu genevois interpellé en 2019. Mots-clés:
POLICIER#SIMON-BRANDT TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL
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