YMobActus

Citations de "TAXE-GAFA" dans la presse francophone

Découvrez la Revue-de-presse instantanée pour suivre l'essentiel de l'actualité du moment.

Statistiques:

4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "TAXE-GAFA" par 4 médias uniquement en France.
Mots-clés connexes:
12-SEPTEMBRE ALLEMAND CONSEIL-CONSTITUTIONNEL ENTREPRISES #FRANCE GROUPE-ALLEMAND-MEDIAS-AXEL SERVICES TAXE VENDREDI-12-SEPTEMBRE

• Contestée par des entreprises, la taxe Gafa validée par le Conseil constitutionnel, six ans après son introduction

  Introduite en France en 2019, elle était notamment contestée par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer. Mots-clés:
  ALLEMAND CONSEIL-CONSTITUTIONNEL ENTREPRISES #FRANCE GROUPE-ALLEMAND-MEDIAS-AXEL TAXE #TAXE-GAFA
• Le Conseil constitutionnel valide la taxe Gafa, qui cible les revenus les géants de la tech en France

  La mesure, instaurée en 2019, était attaquée par le groupe allemand de médias Axel Springer et Airbnb. Les «sages» ont estimé ce vendredi 12 septembre que les critères d'impositions sont «objectifs et rationnels». Mots-clés:
  12-SEPTEMBRE ALLEMAND CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #FRANCE GROUPE-ALLEMAND-MEDIAS-AXEL TAXE #TAXE-GAFA VENDREDI-12-SEPTEMBRE
• Numérique : la taxe Gafa de 2019 a été validée par le Conseil constitutionnel

  Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 12 septembre la taxe sur les services numériques instaurée en 2019, surnommé la « taxe gafa ». Elle était contestée par une filiale du groupe allemand de médias Axel Springer qui dénonçait une « double imposition » pour les entreprises concernées. Mots-clés:
  12-SEPTEMBRE ALLEMAND CONSEIL-CONSTITUTIONNEL ENTREPRISES GROUPE-ALLEMAND-MEDIAS-AXEL SERVICES TAXE #TAXE-GAFA VENDREDI-12-SEPTEMBRE
• Le Conseil constitutionnel valide la taxe GAFA

  Dans une décision rendue vendredi 12 septembre à la demande du groupe de médias allemand Axel Springer, l'institution confirme la constitutionnalité de la taxe sur les services numériques instaurée en 2019. Mots-clés:
  12-SEPTEMBRE ALLEMAND CONSEIL-CONSTITUTIONNEL SERVICES TAXE #TAXE-GAFA VENDREDI-12-SEPTEMBRE

Explorez les autres Tags-de-la-presse francophone obtenus dans les 2556 actualités les plus récentes.