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Citations de "TRIBUNAL-UNION-EUROPEENNE" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "TRIBUNAL-UNION-EUROPEENNE" par 4 médias francophones de 3 pays
en Belgique^(50%), au Luxembourg^(25%), et en France^(25%).
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• Nos données informatiques pourront être transférées aux USA: pourquoi cette décision du Tribunal de l'UE pose question

  Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a confirmé mercredi la validité du cadre légal régissant les transferts de données informatiques entre l'Europe et les États-Unis, en rejetant un recours en annulation déposé en 2023 par le député français, Philippe Latombe. Mots-clés:
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• L'accord Europe/États-Unis sur les transferts de données validé par la justice de l'UE

  La troisième fois est la bonne : la justice européenne a confirmé mercredi la validité du cadre légal qui régit les transferts de données personnelles entre l'Europe et les États-Unis, dont un député français réclamait l'annulation alors que deux accords du même type avaient été jugés contraires... Mots-clés:
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• Transfert de données : la justice européenne confirme la validité de l'accord avec les États-Unis

  L'accord sur les transferts de données informatiques entre l'Europe et les États-Unis est bien légal, a confirmé le Tribunal de l'Union européenne mercredi 3 septembre. Le recours en annulation déposé par le député français, Philippe Latombe... Mots-clés:
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• Zalando perd son recours contre la Comission: le Tribunal de l'UE confirme son statut de "très grande plateforme"

  Le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de Zalando, confirmant son statut de "très grande plateforme en ligne" au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA). Mots-clés:
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