D'ici à la fin décembre 2026, les espaces non construits à Bruxelles le resteront: un tribunal vient d'imposer un moratoire à la Région, priée de prendre des mesures adaptées à la nouvelle donne climatique.
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Citations de "URBANISATION" dans la presse francophone
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Bruxelles-Capitale: la justice gèle tous les projets d'urbanisation d'espaces verts, une première D'ici à la fin décembre 2026, les espaces non construits à Bruxelles le resteront: un tribunal vient d'imposer un moratoire à la Région, priée de prendre des mesures adaptées à la nouvelle donne climatique.
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2026#BRUXELLES BRUXELLES-CAPITALE JUSTICE#URBANISATIONUn jugement « historique » : la Région bruxelloise condamnée à suspendre l'urbanisation de ses terrains naturels 
La Région de Bruxelles-Capitale a été condamnée à suspendre toute urbanisation et imperméabilisation des terrains non bâtis de plus d'un demi-hectare jusqu'à fin 2026, ou jusqu'à l'adoption d'un nouveau plan d'aménagement (PRAS).
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2026 ADOPTION ADOPTION-NOUVEAU BRUXELLES-CAPITALE BRUXELLOISE JUSTICE#REGION-BRUXELLES-CAPITALE#REGION-BRUXELLOISE TERRAINS-NATURELS#URBANISATION"Historique": la Région bruxelloise doit suspendre l'urbanisation de ses terrains naturels Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a condamné, mercredi dernier, la Région de Bruxelles-Capitale à "prendre les mesures nécessaires pour suspendre l'urbanisation et l'imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 hectare sur son territoire"... Mots-clés:
ADOPTION ADOPTION-NOUVEAU#BRUXELLES BRUXELLES-CAPITALE BRUXELLOISE#REGION-BRUXELLES-CAPITALE#REGION-BRUXELLOISE TERRAINS-NATURELS#URBANISATIONJustice : la Région bruxelloise doit suspendre l'urbanisation de ses terrains naturels C'est un tournant majeur dans la politique d'aménagement du territoire bruxellois et une victoire pour les associations... Mots-clés:
ASSOCIATION BRUXELLOIS BRUXELLOISE JUSTICE POLITIQUE#REGION-BRUXELLOISE TERRAINS-NATURELS#URBANISATION VICTOIREBruxelles condamnée à suspendre l'urbanisation des terrains naturels jusqu'en 2026 : "Cette décision est une opportunité" Le tribunal de première instance ordonne à la Région bruxelloise de stopper tout projet sur les sites naturels de plus de 0,5 hectare jusqu'à l'adoption du nouveau Plan régional d'affectation du sol. Mots-clés:
2026 ADOPTION ADOPTION-NOUVEAU#BRUXELLES BRUXELLOISE#REGION-BRUXELLOISE TERRAINS-NATURELS#URBANISATION
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