Quintin confirme la volonté d'aboutir à une seule zone bruxelloise durant l'année 2027
L'avis provisoire du Conseil d'État n'entame pas la volonté du ministre de l'Intérieur Bernard Quintin de poursuivre son projet de fusion des six zones de police bruxelloises.
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Fusion des zones de police:le Conseil d'Etat flingue le projet de Loi de Quintin, mais ne l'enterre pas
Dans un avis que Le Vif s'est procuré, le Conseil d'Etat critique plusieurs aspects de l'avant-projet de loi sur la fusion des zones de police, voulue par l'Arizona. Sur le plan démocratique, le Conseil d'Etat relève même certains points anticonstitutionnels.
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La fusion des zones de police, "juridiquement bancale et politiquement irresponsable", selon Ridouane Chahid
L'avis du Conseil d'État à propos de l'avant-projet de Loi visant la fusion des zones de police constitue "un désaveu politique et juridique majeur de la réforme portée par le ministre de l'Intérieur". Ce texte d'une réforme "mal conçue, juridiquement bancale et politiquement irresponsable".
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Fusion des zones de police :le Conseil d'État relève nombre d'imprécisions, voire d'incohérences dans l'avant-projet
Le Conseil d'Etat estime que le flou existe sur le moment de l'entrée effective en vigueur de la fusion projetée. Il y a des conditions à remplir pour le lancement de la zone unifiée, mais le texte ne dit pas ce qu'il adviendra si à l'échéance fixée, celles-ci ne sont pas rencontrées.
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