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Citations de "1-8-MILLION-EUROS-AMENDE" dans la presse francophone

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Mots-clés connexes: AMENDE BAILLEUR-SOCIAL ELEVE LOGEMENT MILLION-EUROS MINISTERE #SITUATION-FINANCIERE

• Un bailleur social des Hauts-de-Seine condamné à 1,8 million d'euros d'amende pour divers manquements

  Le ministère chargé du Logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la taille de l'OPH Rives de Seine Habitat »... Mots-clés: 1-8-MILLION-EUROS #1-8-MILLION-EUROS-AMENDE AMENDE BAILLEUR-SOCIAL ELEVE LOGEMENT MILLION-EUROS MINISTERE #SITUATION-FINANCIERE
• Attribution de logements sociaux à des ménages aisés : 1,8 million d'euros d'amende pour un bailleur d'Île-de-France

  Rives de Seine Habitat, bailleur social des Hauts-de-Seine, a été sanctionné d'une amende de 1,8 million d'euros pour ne pas avoir respecté l'obligation d'attribuer 25 % des logements sociaux aux ménages les plus modestes. Mots-clés: 1-8-MILLION-EUROS #1-8-MILLION-EUROS-AMENDE 6-MAI AMENDE BAILLEUR-SOCIAL FRANCAIS #ILE-DE-FRANCE LOGEMENT MEDIAS MEDIAS-FRANCAIS MILLION-EUROS
• Un bailleur social des Hauts-de-Seine condamné à 1,8 million d'euros d'amende pour divers manquements

  Le ministère du logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la taille de l'OPH Rives de Seine Habitat ». Mots-clés: 1-8-MILLION-EUROS #1-8-MILLION-EUROS-AMENDE AMENDE BAILLEUR-SOCIAL ELEVE LOGEMENT MILLION-EUROS MINISTERE #SITUATION-FINANCIERE

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