-
Le ministère chargé du Logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la taille de l'OPH Rives de Seine Habitat »...
Mots-clés: 1-8-MILLION-EUROS
#1-8-MILLION-EUROS-AMENDE AMENDE BAILLEUR-SOCIAL-HAUTS-DE-SEINE ELEVE HABITAT #HAUTS-DE-SEINE LOGEMENT MILLION-EUROS MINISTERE #SITUATION-FINANCIERE
-
Rives de Seine Habitat, bailleur social des Hauts-de-Seine, a été sanctionné d'une amende de 1,8 million d'euros pour ne pas avoir respecté l'obligation d'attribuer 25 % des logements sociaux aux ménages les plus modestes.
Mots-clés: 1-8-MILLION-EUROS
#1-8-MILLION-EUROS-AMENDE 6-MAI AMENDE BAILLEUR-SOCIAL-HAUTS-DE-SEINE FRANCAIS HABITAT #HAUTS-DE-SEINE #ILE-DE-FRANCE LOGEMENT MEDIAS MEDIAS-FRANCAIS MILLION-EUROS
-
Le ministère du logement justifie le montant élevé de cette sanction par « la gravité et la récurrence des faits, la situation financière et la taille de l'OPH Rives de Seine Habitat ».
Mots-clés: 1-8-MILLION-EUROS #1-8-MILLION-EUROS-AMENDE AMENDE BAILLEUR-SOCIAL-HAUTS-DE-SEINE ELEVE HABITAT #HAUTS-DE-SEINE LOGEMENT MILLION-EUROS MINISTERE #SITUATION-FINANCIERE
Explorez les autres
Tags-de-la-presse
francophone obtenus dans les 2522 actualités les plus récentes.
