Audit indépendant et groupe d'appui: le gouvernement agit en urgence pour tenter de répondre à la crise de la fiscalité dans le canton.
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Canton de Vaud: Le Conseil d'État mandate une expertise externe sur le bouclier fiscal Audit indépendant et groupe d'appui: le gouvernement agit en urgence pour tenter de répondre à la crise de la fiscalité dans le canton.
Mots-clés: #BOUCLIER-FISCAL CANTON CONSEIL-ETAT CRISE GOUVERNEMENT#VAUDLe bouclier fiscal vaudois sous la loupe d'un audit externe Le Conseil d'Etat vaudois va mandater un audit externe sur sa pratique controversée du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui dont la mission sera de coordonner l'ensemble des travaux qui aboutiront à la rédaction du rapport qu'il produira dans le cadre de la demande de création... Mots-clés:
#AUDIT-EXTERNE#BOUCLIER-FISCAL COMMISSION COMMISSION-ENQUETE CONSEIL-ETAT CONSEIL-ETAT-VAUDOIS ENQUETE TRAVAUX VAUDOISLe Conseil d'Etat vaudois commande une expertise externe autour du bouclier fiscal Le Conseil d'Etat vaudois va mandater un expert externe pour enquêter sur la mauvaise application du bouclier fiscal entre 2009 et 2022 ayant conduit à des sous-taxations. Cette décision survient alors qu'une commission d'enquête parlementaire pourrait aussi être mise en place. Mots-clés:
#BOUCLIER-FISCAL COMMISSION COMMISSION-ENQUETE CONSEIL-ETAT CONSEIL-ETAT-VAUDOIS ENQUETE VAUDOISBouclier fiscal: le Conseil d'Etat vaudois mandate un audit externe Le gouvernement vaudois va mandater un audit externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui en lien avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP). Mots-clés:#AUDIT-EXTERNE#BOUCLIER-FISCAL CANTON COMMISSION COMMISSION-ENQUETE CONSEIL-ETAT CONSEIL-ETAT-VAUDOIS ENQUETE GOUVERNEMENT VAUDOISEtat de Vaud. Bouclier fiscal: le Conseil d'Etat vaudois mandate un audit externe Le gouvernement vaudois va mandater un audit externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui en lien avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (... Mots-clés:#AUDIT-EXTERNE#BOUCLIER-FISCAL COMMISSION COMMISSION-ENQUETE CONSEIL-ETAT CONSEIL-ETAT-VAUDOIS ENQUETE GOUVERNEMENT#VAUD VAUDOIS
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