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Citations de "CLAUSE-SAUVEGARDE" dans la presse francophone
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Pour une juste régulation de la libre de circulation des personnes Beat Jans a présenté la clause de sauvegarde arrachée à Bruxelles pour freiner l'immigration en cas de situation extraordinaire. C'est l'atout du Conseil fédéral pour contrer l'initiative de l'UDC pour une Suisse à dix millions. C'est un peu la mère de toutes les batailles du dossier bilatéral. Mots-clés:
#BRUXELLES CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL#IMMIGRATION#SUISSE SUISSES#UDCFace à l'immigration, la Suisse mise sur l'«extincteur». Quatre critères pour activer la clause de sauvegarde 
Beat Jans a dévoilé les conditions dans lesquelles le Conseil fédéral serait tenu d'examiner des mesures contre l'immigration. Ces seuils d'alerte auraient déjà été atteints huit fois depuis l'an 2000.
Mots-clés: ACTIVER #CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL#IMMIGRATION#SUISSEClause de sauvegarde avec l'UE: immigration ou chômage à surveiller Immigration, frontaliers, hausse du chômage: le Conseil fédéral s'appuiera sur ces indicateurs pour activer au besoin la clause de sauvegarde de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE. Le... Mots-clés: ACTIVER#CHOMAGE CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL HAUSSE-CHOMAGE#IMMIGRATION#UNION-EUROPEENNEBerne définit les critères pour activer la clause de sauvegarde Le Conseil fédéral s'appuiera sur le chômage, l'aide sociale, l'immigration et les frontaliers pour recourir à la clause de sauvegarde dans l'accord avec l'UE. Mots-clés: ACTIVER#CHOMAGE#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL#IMMIGRATION#UNION-EUROPEENNEAccords avec l'UE: Dans quels cas la Suisse pourra restreindre la libre circulation? Une clause de sauvegarde pourra être activée en fonction de l'immigration en provenance de l'UE, du nombre de frontaliers et de la hausse du chômage. Mots-clés:#CHOMAGE CIRCULATION#CLAUSE-SAUVEGARDE HAUSSE-CHOMAGE#IMMIGRATION#SUISSE#UNION-EUROPEENNELa Suisse définit les critères pour activer la clause de sauvegarde avec l'UE Immigration, frontaliers, hausse du chômage: le Conseil fédéral s'appuiera sur ces indicateurs pour activer au besoin la clause de sauvegarde de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE. Le gouvernement a défini mercredi les critères au niveau national. Mots-clés: ACTIVER#CHOMAGE CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL GOUVERNEMENT HAUSSE-CHOMAGE#IMMIGRATION#SUISSE#UNION-EUROPEENNEComment la Suisse pourra limiter la libre circulation des personnes Chômage, frontaliers: le Conseil fédéral a défini mercredi les conditions lui permettant d'activer la clause de sauvegarde dans le cadre de l'accord de libre circulation des personnes avec l'Union européenne. Immigration, frontaliers, hausse du chômage... Mots-clés: ACTIVER#CHOMAGE CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL HAUSSE-CHOMAGE#IMMIGRATION#SUISSE#UNION-EUROPEENNEPour freiner l'immigration, la Suisse se dote de critères, de seuils et... d'un nuage de procédures Le paquet d'accords entre la Suisse et l'Union européenne est assorti d'une clause de sauvegarde permettant à Berne de limiter l'immigration. Le Conseil fédéral a présenté ce mercredi les indicateurs et les procédures permettant de restreindre la libre circulation des personnes. Mots-clés: CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL#IMMIGRATION#PAQUET-ACCORDS#SUISSE#UNION-EUROPEENNEClause de sauvegarde avec l'UE: immigration ou chômage à surveiller Immigration, frontaliers, hausse du chômage: le Conseil fédéral s'appuiera sur ces indicateurs pour activer au besoin la clause de sauvegarde de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE. Le gouvernement a défini mercredi les critères au niveau national. Mots-clés: ACTIVER#CHOMAGE CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL GOUVERNEMENT HAUSSE-CHOMAGE#IMMIGRATION#SUISSE#UNION-EUROPEENNESuisse - UE. Clause de sauvegarde avec l'UE: immigration ou chômage à surveiller Immigration, frontaliers, hausse du chômage: le Conseil fédéral s'appuiera sur ces indicateurs pour activer au besoin la clause de sauvegarde de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE. Le gouvernement a défini mercredi les c... Mots-clés: ACTIVER#CHOMAGE CIRCULATION CIRCULATION-PERSONNES#CLAUSE-SAUVEGARDE#CONSEIL-FEDERAL GOUVERNEMENT HAUSSE-CHOMAGE#IMMIGRATION#SUISSE#UNION-EUROPEENNE
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