«Je découvre cette réalité juridique» : François Bayrou promet d'abolir le Code noir
Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a été interrogé par le président du groupe Liot sur l'édit royal légiférant sur la condition des esclaves. Le Code noir n'a jamais été supprimé en dépit de l'abolition de l'esclavage en 1794, puis en 1848.
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Esclavage :le gouvernement s'engage à abolir formellement le Code noir
Le Premier ministre a assuré découvrir cette incongruité juridique lors des questions au gouvernement de ce mardi 13 mai. Un texte sera présenté au Parlement pour abroger l'ensemble d'édits publiés en 1685 et encadrant l'esclavage.
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