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Citations de "CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE" par 3 médias en France.
Mots-clés connexes: CONSEIL-CONSTITUTIONNEL TRANSPORT VIDEOSURVEILLANCE

• Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur la sécurité dans les transports

  Adoptée le mois dernier, cette loi était très attendue des professionnels. Mais l'institution a estimé que certaines dispositions sont contraires à la Constitution. Mots-clés: CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE TRANSPORT
• Vidéosurveillance algorithmique : le Conseil constitutionnel censure la prolongation du dispositif

  Les sages ont censuré certaines dispositions de la loi relative à la sécurité dans les transports, dont celle prévoyant la prolongation jusqu'en mars 2025 de ce dispositif technologique controversé. Mots-clés: 2025 CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE MARS-2025 TRANSPORT VIDEOSURVEILLANCE
• Le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi sur la sécurité dans les transports

  Les Sages ont notamment retoqué "le recours à la contrainte par des agents privés", pour obliger des personnes qui troublent "l'ordre public" à "quitter" les gares. Mots-clés: CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE TRANSPORT
• Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique

  Un amendement avait été voté dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il étendait l'expérimentation de cette technologie controversée jusqu'en mars 2027. Mots-clés: CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL #CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-CENSURE TRANSPORT VIDEOSURVEILLANCE VOTE

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