Frais additionnels: Air Canada doit verser plus de 10 M$ à des clients, tranche la Cour d'appel Air Canada devra verser plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts à des passagers faisant partie d'un recours collectif portant sur l'écart entre le prix annoncé et le prix payé des billets d'avion. C'est ce qu'a tranché la Cour d'appel du Québec mardi. Mots-clés: AVION #CANADA COUR-APPEL COUR-APPEL-QUEBEC PASSAGERS #QUEBEC
Nomination des juges: l'Assemblée nationale adopte une motion unanime Les élus de l'Assemblée nationale ont adopté unanimement mercredi une motion réclamant d'Ottawa plus de pouvoirs pour nommer les juges de la Cour supérieure du Québec et de la Cour d'appel du Québec. Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE COUR-APPEL COUR-APPEL-QUEBEC #MOTION-UNANIME NOMINATION #NOMINATION-JUGES #QUEBEC
«Ce cirque doit s'arrêter»: accusé d'un triple meurtre à Brossard, Al Ballouz multiplie les demandes devant la Cour d'appel Dans un procès déjà extrêmement difficile pour les proches de Synthia Bussières, victime d'un triple meurtre avec ses enfants, voilà que l'auteur du crime multiplie les procédures devant la Cour d'appel du Québec. Mots-clés: AUTEUR #BROSSARD COUR-APPEL COUR-APPEL-QUEBEC ENFANT MEURTRE PROCES #QUEBEC