Québec adopte une motion unanime réclamant d'Ottawa plus de pouvoirs pour nommer les juges Simon Jolin-Barrette souhaite faire modifier la loi constitutionnelle. Mots-clés: #MOTION-UNANIME #QUEBEC
Nomination des juges: l'Assemblée nationale adopte une motion unanime L'Assemblée nationale a adopté mercredi une motion unanime réclamant que le Québec soit davantage impliqué dans le processus de nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel. Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE COUR-APPEL #MOTION-UNANIME NOMINATION #NOMINATION-JUGES #QUEBEC
Nomination des juges | L'Assemblée nationale adopte une motion unanime pour réclamer plus de pouvoirs L'Assemblée nationale a adopté mercredi une motion unanime réclamant que le Québec soit davantage impliqué dans le processus de nomination des juges de la Cour supérieure et de la Cour d'appel. Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE COUR-APPEL #MOTION-UNANIME NOMINATION #NOMINATION-JUGES #QUEBEC