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Citations de "COUR-SUPERIEURE" dans la presse francophone
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Droits de scolarité: la Cour supérieure donne raison à McGill et Concordia Jeudi 24 avril 2025 ? les manchettes du soir en 60 secondes: Un juge annule la hausse des frais de scolarité pour les étudiants hors province Jour 33 de la campagne électorale: le Parti libéral et le Bloc québécois Jour 33 de la campagne électorale... Mots-clés: 2025 24-AVRIL 24-AVRIL-2025 AVRIL-2025 CAMPAGNE-ELECTORALE COMMISSION COMMISSION-ENQUETE#COUR-SUPERIEURE#DROITS-SCOLARITE ENQUETE ETUDIANT JEUDI-24-AVRIL JEUDI-24-AVRIL-2025#NPD PARTI#PARTI-LIBERAL#SAAQCLIC SCANDALEDroits de scolarité: la Cour supérieure donne raison à McGill et Concordia 
Un juge de la Cour supérieure du Québec a annulé une hausse des frais de scolarité pour les étudiants hors province, décidée par le gouvernement afin de réduire le nombre d'étudiants anglophones dans la province.
Mots-clés: #COUR-SUPERIEURE#DROITS-SCOLARITE ETUDIANT GOUVERNEMENT#QUEBECUne juge évalue la peine dans l'affaire des croix gammées affichées par un Québécois 
Une juge de la Cour supérieure doit encore délibérer avant de décider de la peine à laquelle un Québécois devrait être condamné après avoir été reconnu coupable d'outrage au tribunal. L'homme avait omis d'effacer des croix gammées devant son domicile, comme l'exigeait le tribunal.
Mots-clés: AFFAIRE COUPABLE #COUR-SUPERIEURE QUEBECOIS TRIBUNALQuébec subit un revers sur la hausse des droits de scolarité des étudiants non québécois La Cour supérieure invalide aussi l'obligation de franciser 80% de leur clientèle. Mots-clés:#COUR-SUPERIEURE#DROITS-SCOLARITE ETUDIANT#QUEBEC QUEBECOIS
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