Le texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 1er avril. Il est désormais attendu au Sénat.
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Définition pénale du viol : vers une culture du consentement ? Le texte transpartisan, soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre en première lecture à l'Assemblée nationale mardi 1er avril. Il est désormais attendu au Sénat.
Mots-clés: 1ER-AVRIL ASSEMBLEE-NATIONALE #ASSEMBLEE-NATIONALE-MARDI#DEFINITION-PENALE-VIOL GOUVERNEMENT MARDI-1ER-AVRIL SENAT VIOLL'Assemblée vote l'ajout du « consentement » dans la définition pénale du viol 
Les députés ont adopté mardi, en première lecture, une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.
Mots-clés: ASSOCIATION #DEFINITION-PENALE-VIOL DEPUTES NON-CONSENTEMENT NON-CONSENTEMENT-DEFINITION-PENALE-VIOL PROPOSITION-LOI VIOL VOTE"Inutile", "inefficace" voire "risquée" : 9 élus PS ont voté contre l'inscription du consentement dans la définition du viol 
La proposition de loi transpartisane visant à intégrer la notion de non-consentement à la définition pénale du viol a été adoptée ce mardi 1er avril à l'Assemblée. Parmi ses détracteurs figurent neuf élus socialistes, qui dénoncent non seulement « l'inutilité » d'un tel ajout...
Mots-clés: 1ER-AVRIL #DEFINITION-PENALE-VIOL MARDI-1ER-AVRIL NON-CONSENTEMENT NON-CONSENTEMENT-DEFINITION-PENALE-VIOL PROPOSITION-LOI#PS VICTIMES VIOL VOTEDéfinition pénale du viol : que dit la législation chez nos voisins européens ? L'Assemblée nationale a adopté mardi la proposition de loi visant à inscrire une nouvelle définition du viol dans le Code pénal pour y inclure la notion de consentement. La France s'engage dans un chemin déjà emprunté par certains de ses voisins européens. Mots-clés: ASSEMBLEE-NATIONALE#DEFINITION-PENALE-VIOL EUROPEENS#FRANCE PROPOSITION-LOI VIOLL'Assemblée adopte le texte sur le non-consentement dans la définition pénale du viol Malgré certaines réticences, l'hémicycle s'est montré quasi unanime. Une proposition de loi visant à intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été adoptée en première lecture, mardi 1er avril, par les députés. Mots-clés: 1ER-AVRIL AGRESSION#AGRESSIONS-SEXUELLES#DEFINITION-PENALE-VIOL DEPUTES MARDI-1ER-AVRIL NON-CONSENTEMENT NON-CONSENTEMENT-DEFINITION-PENALE-VIOL PROPOSITION-LOI VIOL VOTEViol et agression sexuelle : la notion de non-consentement fait débat Un nouveau débat agite juristes et associations féministes. Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ? Mais que pourrait changer cette nouvelle définition pénale ? Mots-clés: AGRESSION AGRESSION-SEXUELLE#AGRESSIONS-SEXUELLES ASSOCIATION DEBAT#DEFINITION-PENALE-VIOL NON-CONSENTEMENT VIOLLe texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol adopté à l'Assemblée Le texte, qui fait débat dans les milieux et associations féministes, était débattu à l'Assemblée nationale depuis le 1er avril. Les députés RN, du groupe ciottiste UDR et certains socialistes ont voté contre. Mots-clés: 1ER-AVRIL ASSEMBLEE-NATIONALE ASSOCIATION DEBAT#DEFINITION-PENALE-VIOL DEPUTES NON-CONSENTEMENT NON-CONSENTEMENT-DEFINITION-PENALE-VIOL#RN VIOL VOTE
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