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Marine Le Pen conteste la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais consécutive à sa condamnation en première instance à 5 ans d'inéligibilité. "Un recours suspensif a été introduit devant le tribunal administratif", a indiqué Steeve Briois, le maire d'Hénin-Beaumont...
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Marine Le Pen a saisi le tribunal administratif de Lille, mardi 22 avril, pour contester la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. La préfecture lui avait notifié la semaine précédente, sa démission d'office de son mandat, suite à sa condamnation le 31 mars dernier.
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Après sa condamnation à une peine d'inéligibilité pour détournement de fonds publics, la cheffe des députés RN a saisi le tribunal administratif de Lille. Elle conteste sa démission d'office de son poste de conseillère départementale.
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Condamné à cinq ans d'inéligibilité pour « détournement de fonds publics », l'élu refuse de quitter son poste de maire en contestant devant la justice la démission prononcée par la préfète. L'affaire sera finalement tranchée par le Conseil d'Etat. Explications.
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La préfecture du Pas-de-Calais a notifié la semaine dernière à Marine Le Pen sa démission d'office de son mandat de conseillère départementale, du fait de sa condamnation à une inéligibilité immédiate de cinq ans pour détournement de fonds publics.
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La préfecture du Pas-de-Calais a notifié la semaine dernière à Marine Le Pen sa démission d'office de son mandat de conseillère départementale, après sa condamnation le 31 mars.
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Condamnée à cinq ans d'inéligibilité, Marine Le Pen a perdu son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Elle a saisi le tribunal administratif pour contester...
Mots-clés: DEMISSION
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La cheffe de file de l'extrême-droite française a introduit un recours suspensif pour rester conseillère département du Pas-de-Calais, malgré sa condamnation par la justice pour détournement de fonds.
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La préfecture a notifié la semaine dernière à Mme Le Pen sa démission d'office de ce mandat local. Cela fait suite à sa condamnation, le 31 mars, à une inéligibilité immédiate de cinq ans dans l'affaire des emplois fictifs du Front national (désormais RN).
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Marine Le Pen a saisi le tribunal administratif de Lille pour contester la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, consécutive à sa condamnation pour détournement de fonds, a annoncé mardi Steeve Briois, élu en binôme avec Mme Le Pen.
Mots-clés: CONDAMNATION DEMISSION
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