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Citations de "DEUX-PARENTS" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "DEUX-PARENTS" par 4 médias
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Mots-clés connexes: 1-AN 25-AVRIL COUR-SUPERIEURE JUGEMENT PARENTS QUEBECOIS

• Un enfant issu d'un trouple peut légalement avoir plus de deux parents, tranche la Cour supérieure

  Un enfant québécois pourra avoir plus de deux parents d'ici un an, a tranché la Cour supérieure dans un jugement rendu le 25 avril dernier. Mots-clés: 1-AN 25-AVRIL COUR-SUPERIEURE #DEUX-PARENTS ENFANT JUGEMENT PARENTS QUEBECOIS
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• Aulnoye-Aymeries : les deux parents reconnus coupables de viols sur deux filles de la même fratrie

  La cour criminelle départementale, qui s'est réunie durant trois jours, a reconnu coupable ce mercredi une mère d'avoir violé une de ses filles, et d'avoir été complice des viols de sa plus jeune enfant. Des faits pour lesquels le père a été condamné. Mots-clés: COUPABLE #DEUX-PARENTS ENFANT PARENTS TROIS-JOURS VIOL
• Les familles multiparentales comme les trouples auront les mêmes droits parentaux que les autres familles du Québec

  La Cour supérieure du Québec accorde aux familles triparentales ou multiparentales de la province les mêmes droits juridiques qu'aux autres familles. Un juge a tranché qu'il était inconstitutionnel de limiter l'affiliation légale des enfants à un ou deux parents. Mots-clés: COUR-SUPERIEURE #DEUX-PARENTS ENFANTS PARENTS #QUEBEC

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