Alpes-Maritimes : la justice administrative suspend des autorisations de tirs contre des loups Le tribunal administratif de Nice a suspendu jeudi 13 mars six autorisations de « tirs de défense » contre les loups, octroyées à des éleveurs par la préfecture des Alpes-Maritimes l'an dernier et qui devaient être reconduites. Mots-clés: 13-MARS JEUDI-13-MARS JUSTICE #JUSTICE-ADMINISTRATIVE LOUP #NICE TRIBUNAL TRIBUNAL-ADMINISTRATIF #VOICE
Seine-et-Marne : l'OQTF d'un couple d'Algériens convertie en « titre de séjour » par la justice administrative Par une décision rendue le 30 janvier dernier, la justice administrative a annulé l'OQTF d'un couple d'Algériens, délivrée en février 2023 par la préfecture de Seine-et-Marne. Ces OQTF ont même été converties en titres de séjour. Mots-clés: ALGERIENS #BELGIQUE #FRANCE JUSTICE #JUSTICE-ADMINISTRATIVE
Enfants de jihadistes détenus en Syrie : la France doit réexaminer les demandes de rapatriement de 29 enfants, tranche la justice administrative Le Quai d'Orsay avait rejeté les demandes de rapatriement d'enfants de jihadistes âgés de 6 à 15 ans, détenus avec leurs mères dans le camp de Roj en Syrie. Mots-clés: 15-ANS DETENUS #DETENUS-SYRIE ENFANT ENFANTS-JIHADISTES-DETENUS-SYRIE #ETAT-FRANCAIS JIHADISTES JUSTICE #JUSTICE-ADMINISTRATIVE QUAI #QUAI-ORSAY #SYRIE