Fin de partie pour les marchands de nationalité à Malte La CJUE condamne le programme maltais de « passeports dores », mettant fin a la vente controversee de nationalites europeennes aux plus offrants. Mots-clés: #MALTE PARTIE #PASSEPORTS-DORES VENTE
La Cour de justice de l'UE rejette les passeports dorés de Malte Le système controversé qui permet aux étrangers d'acheter la citoyenneté européenne suscitait des inquiétudes en matière de sécurité. Mots-clés: COUR-JUSTICE COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE JUSTICE #MALTE #PASSEPORTS-DORES #UNION-EUROPEENNE
"La citoyenneté européenne n'est pas à vendre": la Cour de justice de l'UE condamne Malte pour l'octroi de "passeports dorés" La justice européenne estime que le système d'octroi de la nationalité en échange de paiements prédéterminés contrevient au droit de l'Union... Mots-clés: COUR-JUSTICE COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE JUSTICE #MALTE #PASSEPORTS-DORES #UNION-EUROPEENNE
Un tribunal européen ordonne à Malte de cesser son programme de «passeports dorés» La Cour de justice de l'Union européenne a ordonné mardi à Malte de mettre fin à son programme de «passeports dorés», jugeant que la citoyenneté des pays de l'Union européenne (UE) ne peut être à vendre. Mots-clés: COUR-JUSTICE COUR-JUSTICE-UNION-EUROPEENNE EUROPEEN JUSTICE #MALTE #PASSEPORTS-DORES #UNION-EUROPEENNE
Malte : le système des « passeports dorés » jugé illégal par la justice européenne Le système des « passeports dorés » octroyés par Malte à de riches investisseurs en échange de paiements enfreint le droit européen, a estimé mardi 29 avril la plus haute juridiction de l'UE. The post Malte : le système des « passeports dorés »... Mots-clés: 29-AVRIL EUROPEEN JUSTICE #MALTE MARDI-29-AVRIL #PASSEPORTS-DORES THE-POST #UNION-EUROPEENNE