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13 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "PETITES-COMMUNES" par 12 médias en France .
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Après une séance houleuse à l'Assemblée nationale, les députés ont définitivement validé une proposition de loi imposant, dès les municipales de mars 2026, le scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1.000 habitants.
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Il y a 7h | 20 Minutes avec AFP
La proposition de loi étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales a été adoptée par le Parlement ce lundi. Cette mesure s'appliquera dès 2026.
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Le Parlement a définitivement adopté lundi, lors d'une séance tumultueuse à l'Assemblée nationale, une proposition de loi étendant aux communes de moins de 1.000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales, et ce dès le prochain scrutin de mars 2026.
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Le texte, qui prévoit une généralisation du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, a été définitivement adopté lundi par l'Assemblée, au terme de débats houleux.
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Il y a 8h | Le Monde avec AFP
La proposition de loi étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales a été définitivement adopté au Parlement ce lundi 7 avril 2025. Le texte sera appliqué dès le prochain scrutin de mars 2026.
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Il y a 8h | La Croix avec AFP
La date d'entrée en vigueur a fait l'objet d'une rude bataille dans l'hémicycle, celle-ci ayant d'abord été repoussée à 2032 via des amendements identiques de la droite et des communistes, avant que le gouvernement ne demande une deuxième délibération pour revenir au texte initial.
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Dès le prochain scrutin en mars 2026, les listes candidates aux élections municipales devront être paritaires pour les communes de moins de 1 000 habitants...
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Dès les prochaines élections municipales prévues en 2026, des listes paritaires devront être présentées dans les communes de moins de 1.000 habitants, comme cela est déjà le cas dans les autres municipalités.
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À moins d'un an des élections municipales, une révolution s'annonce dans sept communes sur dix. L'Assemblée nationale vient d'adopter un texte qui impose partout la parité absolue homme-femme. Le principe est louable, mais sa mise en pratique sera très compliquée.
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3 autres articles d'actualité publiés entre-temps par La Nouvelle République , Nouvel Obs , et Ouest-France .
Lundi 7 avril, l'Assemblée nationale devait examiner une loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, instaurant notamment une parité homme-femme obligatoire. Un texte qui suscite des débats.
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