Pour le tribunal du travail de Bruxelles devant lequel il a intenté une action, le frère du Roi ne peut être considéré comme un travailleur indépendant. Et ce n'est pas à la justice mais au législateur de clarifier son statut pour qu'il puisse relever d'un régime de sécurité sociale.
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Citations de "PRINCE-LAURENT" dans la presse francophone
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Le prince Laurent n'est pas un indépendant ayant droit à la sécurité sociale, selon la justice Pour le tribunal du travail de Bruxelles devant lequel il a intenté une action, le frère du Roi ne peut être considéré comme un travailleur indépendant. Et ce n'est pas à la justice mais au législateur de clarifier son statut pour qu'il puisse relever d'un régime de sécurité sociale.
Mots-clés: #BRUXELLES DROIT-SECURITE-SOCIALE#FRERE-ROI JUSTICE PRINCE#PRINCE-LAURENT ROI#SECURITE-SOCIALE TRAVAILLEUR TRAVAILLEUR-INDEPENDANT TRIBUNAL TRIBUNAL-TRAVAIL TRIBUNAL-TRAVAIL-BRUXELLESLe prince Laurent ne peut pas toucher la sécurité sociale: "C'est le combat d'une vie pour lui, il a voulu aller au bout de la démarche" 
Un prince en justice contre l'État belge. Le prince Laurent était résolu à porter l'affaire jusque là pour se faire entendre.
Mots-clés: AFFAIRE BELGE JUSTICE PRINCE #PRINCE-LAURENT#SECURITE-SOCIALEBelgique : le Prince Laurent ne sera pas couvert par la Sécu Le prince Laurent de Belgique, frère du roi Philippe, juge que son travail pour la monarchie - une centaine de visites et missions de représentation chaque année - doit donner droit à une protection sociale pour lui et sa famille. Il a saisi la justice. Mots-clés:#BELGIQUE#FRERE-ROI FRERE-ROI-PHILIPPE JUSTICE PRINCE#PRINCE-LAURENT PRINCE-LAURENT-BELGIQUE PROTECTION-SOCIALE ROI TRIBUNAL VISITESLe prince Laurent n'aura pas accès au statut d'indépendant, mais sa bataille est loin d'être perdue : voici pourquoi il estime que le jugement est « satisfaisant » Déception pour le prince Laurent : la Cour du travail francophone de Bruxelles a confirmé qu'il ne pouvait pas être considéré comme un indépendant. Mais rien n'est perdu puisque la justice pointe un vide juridique, qui lui ouvre la porte... à un statut de parlementaire et à une pension ! Mots-clés:#BRUXELLES FRANCOPHONE JUGEMENT JUSTICE PENSION PRINCE#PRINCE-LAURENTLe prince Laurent, un «travailleur indépendant»: sa demande de couverture sociale jugée non fondée Le prince Laurent, qui se considère comme un travailleur indépendant, a demandé à pouvoir bénéficier d'une couverture sociale. Le tribunal a jugé cette demande infondée, mais le prince Laurent et son avocat se disent tout de même satisfaits sur certains points du jugement. Mots-clés: AVOCAT COUVERTURE-SOCIALE JUGEMENT PRINCE#PRINCE-LAURENT TRAVAILLEUR TRAVAILLEUR-INDEPENDANT TRIBUNALLa protection sociale du prince Laurent renvoyée au Parlement Le cadet d'Albert II de Belgique est allé devant le juge du travail pour demander que lui soit octroyée une couverture sociale, comme pour n'importe quel Belge. Ce lundi, la justice a renvoyé la patate chaude aux parlementaires. Mots-clés: BELGE#BELGIQUE COUVERTURE-SOCIALE JUSTICE PARLEMENT PARLEMENTAIRES PRINCE#PRINCE-LAURENT PROTECTION-SOCIALELe Prince Laurent ne bénéficiera pas d'une couverture sociale: son avocat s'exprime sur la décision des juges La demande de couverture sociale introduite par le prince Laurent de Belgique a été jugée non fondée par le tribunal du travail de Bruxelles lundi. L'affaire opposait l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l'Union des Classes Moyennes (UCM) et au prince... Mots-clés: AFFAIRE AVOCAT#BELGIQUE#BRUXELLES COUVERTURE-SOCIALE INSTITUT PRINCE#PRINCE-LAURENT PRINCE-LAURENT-BELGIQUE TRIBUNAL TRIBUNAL-TRAVAIL TRIBUNAL-TRAVAIL-BRUXELLESLa demande de couverture sociale du prince Laurent jugée non fondée La demande de couverture sociale introduite par le prince Laurent de Belgique a été jugée non fondée par le tribunal du travail de Bruxelles lundi. L'affaire opposait l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) à l'Union des Classes Moyennes (UCM) et au prince... Mots-clés: AFFAIRE#BELGIQUE#BRUXELLES COUVERTURE-SOCIALE INSTITUT PRINCE#PRINCE-LAURENT PRINCE-LAURENT-BELGIQUE TRIBUNAL TRIBUNAL-TRAVAIL TRIBUNAL-TRAVAIL-BRUXELLESLe prince Laurent va-t-il pouvoir toucher la sécurité sociale? Le tribunal du travail a tranché Le prince Laurent, ne pourra pas s'affilier à la sécurité sociale comme travailleur indépendant. C'est ce qu'a tranché ce lundi le tribunal du travail de Bruxelles, comme l'a confirmé son avocat à VTM NIEUWS. La justice estime néanmoins que la législation actuelle comporte des lacunes... Mots-clés: AVOCAT#BRUXELLES JUSTICE PENSION PRINCE#PRINCE-LAURENT#SECURITE-SOCIALE TRAVAILLEUR TRAVAILLEUR-INDEPENDANT TRIBUNAL TRIBUNAL-TRAVAIL TRIBUNAL-TRAVAIL-BRUXELLES- 7 autres articles d'actualité publiés entre-temps par 7sur7, L'Avenir, La Libre, et TF1.
Monarchie : le frère du roi des Belges en procès pour avoir droit à la « sécu » En Belgique, le prince Laurent, frère du roi Philippe, a attaqué l'État en justice pour obtenir une couverture sociale. Il estime être en droit de bénéficier d'un remboursement de ses frais médicaux, au même titre que les autres citoyens belges. Mots-clés: 2025 7-AVRIL 7-AVRIL-2025 ATTAQUE AVRIL-2025 BELGE#BELGIQUE COUVERTURE-SOCIALE#FRERE-ROI FRERE-ROI-PHILIPPE JUSTICE LUNDI-7-AVRIL LUNDI-7-AVRIL-2025 PRINCE#PRINCE-LAURENT PROCES ROI TRIBUNAL
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