Taxe d'habitation : vers une nouvelle « contribution modeste » ? Le ministre Francois Rebsamen a propose l'instauration d'une « contribution modeste » afin de financer les services publics des communes. Mots-clés: #CONTRIBUTION-MODESTE FRANCOIS-REBSAMEN HABITATION MINISTRE #REBSAMEN SERVICES SERVICES-PUBLICS TAXE #TAXE-HABITATION
Après la fin de la taxe d'habitation, une « contribution » envisagée par le gouvernement François Rebsamen a lancé la piste d'une « contribution modeste » pour financer les services publics des communes. Mots-clés: #CONTRIBUTION-MODESTE FRANCOIS-REBSAMEN GOUVERNEMENT HABITATION #REBSAMEN SERVICES SERVICES-PUBLICS TAXE #TAXE-HABITATION
Impôts locaux : une « contribution modeste » envisagée après la fin de la taxe d'habitation Le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen, exclut un retour de la taxe d'habitation. Mais il ouvre la porte à une « contribution modeste » pour le « financement des services publics de la commune ». Mots-clés: #CONTRIBUTION-MODESTE FINANCEMENT FRANCOIS-REBSAMEN HABITATION IMPOT MINISTRE #REBSAMEN SERVICES SERVICES-PUBLICS TAXE #TAXE-HABITATION
Impôts locaux : une «contribution modeste» pourrait remplacer la taxe d'habitation Le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen exclut un retour de la taxe d'habitation, supprimée en 2023. Il envisage cependant un nouvel impôt pour financer les services publics des communes. Mots-clés: #CONTRIBUTION-MODESTE FRANCOIS-REBSAMEN HABITATION IMPOT MINISTRE #REBSAMEN SERVICES SERVICES-PUBLICS TAXE #TAXE-HABITATION
Fiscalité : Le ministre François Rebsamen exclut un retour de la taxe d'habitation Alors que le gouvernement cherche de l'argent pour faire face à la dette publique, François Rebsamen tente de rassurer sur la fiscalité locale. Le ministre de l'Aménagement du territoire exclut en effet un retour de la taxe d'habitation tout en envisageant l'instauration d'une « contribution modeste... Mots-clés: #CONTRIBUTION-MODESTE DETTE FRANCOIS-REBSAMEN GOUVERNEMENT HABITATION MINISTRE #REBSAMEN TAXE #TAXE-HABITATION
Fiscalité : Rebsamen envisage une «contribution modeste» des ménages pour les services publics locaux Le ministre, interviewé par «Ouest France», y voit l'occasion de «renouer le lien» entre les communes et les habitants. Mots-clés: #CONTRIBUTION-MODESTE #FRANCE HABITANTS MINISTRE #REBSAMEN SERVICES SERVICES-PUBLICS