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Citations de "REFERENDUM-FACULTATIF" dans la presse francophone
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Le Conseil fédéral a fait son choix pour les accords avec l'UE Les Bilatérales III ne devraient pas être soumis à la majorité des cantons. Le Conseil fédéral estime que le référendum facultatif constitue la solution la plus fondée les concernant. Mais le Parlement aura le dernier mot. Mots-clés:
#CONSEIL-FEDERAL MAJORITE-PEUPLE#PAQUET-ACCORDS PARLEMENT REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNELe Conseil fédéral choisit le référendum facultatif 
Après un an de tergiversations, le gouvernement a fait son choix: le paquet d'accords avec l'Union européenne sera soumis au référendum facultatif, et non obligatoire. L'UDC est «choquée».
Mots-clés: 1-AN #CONSEIL-FEDERAL GOUVERNEMENT#PAQUET-ACCORDS REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNEAccords avec l'UE: le Conseil fédéral pour un référendum facultatif Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur... Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL MAJORITE-PEUPLE#MERCREDI-FAVEUR#PAQUET-ACCORDS REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNEAccords avec l'Union européenne: Le Conseil fédéral est pour un référendum facultatif Le gouvernement estime qu'il s'agit de la solution la «mieux fondée» et la «plus viable». Le parlement aura le dernier mot. Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL GOUVERNEMENT PARLEMENT REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNEAccords avec l'UE: le Conseil fédéral opte pour un référendum facultatif Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot. Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL MAJORITE-PEUPLE#MERCREDI-FAVEUR MERCREDI-FAVEUR-REFERENDUM-FACULTATIF#PAQUET-ACCORDS PARLEMENT REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNEPaquet européen: le Conseil fédéral ne veut pas de la double majorité Le paquet d'accords avec l'Union européenne sera soumis en quatre votes au référendum facultatif, soit à la majorité simple du peuple. Les réactions sont fortes à la suite de la décision du gouvernement, même si c'est le parlement qui aura le dernier mot. Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL EUROPEEN GOUVERNEMENT#PAQUET-ACCORDS PARLEMENT REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNEBerne veut soumettre l'accord Suisse-UE au référendum facultatif Le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement de soumettre le paquet d'accords conclus avec Bruxelles au référendum. Le peuple pourra alors se prononcer. Mots-clés:#BRUXELLES#CONSEIL-FEDERAL#PAQUET-ACCORDS PARLEMENT REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#SOUMETTRE#SUISSEAccords avec l'UE: le Conseil fédéral pour un référendum facultatif Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parlement aura le dernier mot. Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL MAJORITE-PEUPLE#MERCREDI-FAVEUR MERCREDI-FAVEUR-REFERENDUM-FACULTATIF#PAQUET-ACCORDS PARLEMENT REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNELes accords Suisse-UE seront paraphés au mois de mai Le Conseil fédéral a décidé qu'il faudrait les soumettre au référendum facultatif. Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL MOIS-MAI REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#SOUMETTRE#SUISSEAccords avec l'UE: le Conseil fédéral pour un référendum facultatif Dans les urnes, le paquet d'accords avec l'UE ne devrait être adopté qu'à la majorité du peuple, et non à la double majorité du peuple et des cantons. Le Conseil fédéral s'est prononcé mercredi en faveur d'un référendum facultatif. Le Parl... Mots-clés:#CONSEIL-FEDERAL MAJORITE-PEUPLE#MERCREDI-FAVEUR MERCREDI-FAVEUR-REFERENDUM-FACULTATIF#PAQUET-ACCORDS REFERENDUM#REFERENDUM-FACULTATIF#UNION-EUROPEENNE
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