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Citations de "SOLIDARITE-FISCALE" dans la presse francophone

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3 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "SOLIDARITE-FISCALE" par 3 médias en Suisse.
Mots-clés connexes: EX-EPOUX #GRAND-CONSEIL-VAUDOIS VAUDOIS

• Le Grand Conseil vaudois met fin à la solidarité fiscale entre ex-époux

  Les ex-époux ne seront plus solidaires de leur dette fiscale commune dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a accepté mardi en troisième lecture de modifier la loi sur les impôts cantonaux afin d'abroger cette pratique jugée discriminatoire. Mots-clés: 2026 DETTE EX-EPOUX #GRAND-CONSEIL-VAUDOIS IMPOT #LA-GAUCHE #SOLIDARITE-FISCALE VAUDOIS
• Le plénum a mis fin à la solidarité fiscale entre ex-époux

  Plusieurs députés de droite, ainsi que le ministre vaudois Frédéric Borloz, s'étaient opposés à cette rétroactivité en raison de la complexité de sa mise en oeuvre. Inégalités en question Seul petit "sucre", les cas ouverts mais pas encore taxés au 31 décembre 2025 ne seront pas assujettis... Mots-clés: 2025 DEPUTES EX-EPOUX MINISTRE #SOLIDARITE-FISCALE VAUDOIS
• Grand Conseil vaudois: La solidarité fiscale entre ex-époux est abolie sans rétroactivité

  Le parlement a refusé d'assortir cette suppression d'un effet rétroactif. Mots-clés: EX-EPOUX #GRAND-CONSEIL-VAUDOIS PARLEMENT #SOLIDARITE-FISCALE VAUDOIS

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