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Citations de "C-5" dans la presse francophone

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4 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "C-5" par 4 médias uniquement au Canada.
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• Le Canada enfreint la DNUDPA avec la loi C-5

  Ottawa doit suspendre la Loi sur la construction du Canada et revenir à la table de discussion. Mots-clés:
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• Des juristes poursuivent le gouvernement fédéral sur la validité de la loi C-5

  Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) affirme avoir déposé jeudi matin un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi C-5 du gouvernement Carney. Mots-clés:
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• C-5: le Centre québécois du droit de l'environnement poursuit Ottawa

  Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) poursuit le gouvernement fédéral et demande aux tribunaux de déclarer inconstitutionnelle la loi fédérale visant à accélérer des projets d'infrastructure d'intérêt national. Mots-clés:
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• Action en justice contre la loi C-5 en Cour supérieure du Québec

  La législation permet de contourner les lois environnementales, déplore le Centre québécois du droit de l'environnement. Mots-clés:
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