Le Canada enfreint la DNUDPA avec la loi C-5 Ottawa doit suspendre la Loi sur la construction du Canada et revenir à la table de discussion. Mots-clés: #C-5 #CANADA #LOI-C-5 #OTTAWA
Des juristes poursuivent le gouvernement fédéral sur la validité de la loi C-5 Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) affirme avoir déposé jeudi matin un recours devant la Cour supérieure du Québec afin de contester la validité de la loi C-5 du gouvernement Carney. Mots-clés: #C-5 #CARNEY CENTRE-QUEBECOIS-DROIT-ENVIRONNEMENT #ENVIRONNEMENT GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT-FEDERAL #LOI-C-5 #QUEBEC QUEBECOIS
Action en justice contre la loi C-5 en Cour supérieure du Québec La législation permet de contourner les lois environnementales, déplore le Centre québécois du droit de l'environnement. Mots-clés: #C-5 CENTRE-QUEBECOIS-DROIT-ENVIRONNEMENT #ENVIRONNEMENT JUSTICE #LOI-C-5 #QUEBEC QUEBECOIS