À Chessy, le bras de fer d'un maire qui refuse de marier une personne sous OQTFOlivier Bourjot (divers droite) préfère rendre son écharpe plutôt que de célébrer le mariage d'un homme ayant l'obligation de quitter le territoire, comme l'y oblige la justice.
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Un maire refuse le mariage d'un homme sous OQTF et présente sa démissionLa préfecture de Seine-et-Marne a invalidé mercredi la démission du maire (DVD) de Chessy, et de ses adjoints. L'équipe refusait de marier un couple car le futur époux, d'origine algérienne, faisait l'objet d'une OQTF. La justice a donné raison au couple.
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Mariages et séjour irrégulier :l'urgence d'une loi pour protéger les élus
Après la démission du maire de Chessy, contraint par la justice de célébrer un mariage impliquant une personne en situation irrégulière, plusieurs élus* tirent la sonnette d'alarme. Ils dénoncent une incohérence juridique et appellent à l'examen rapide de la loi adoptée par le Sénat.
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Mariage d'une personne sous OQTF :un maire a-t-il le droit de s'y opposer ?
Le procureur de Meaux a rappelé mardi 16 décembre ses obligations au maire de Chessy, qui avait démissionné pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Que dit le droit français en matière de mariage ?
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La porte-parole du gouvernement "apporte tout son soutien" au maire de Chessy
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon s'exprime à l'issue du conseil des ministres à l'Élysée, mercredi 17 décembre.
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