Pourquoi la préfecture refuse la démission du maire de Chessy qui ne veut pas célébrer le mariage d'un étranger visé par une OQTF
La justice avait enjoint la mairie de Chessy et à son édile, Olivier Bourjot, à ne pas s'opposer au mariage d'un couple dont l'homme avait été sous OQTF. Cette obligation de quitter le territoire n'était « plus valide » à ce moment-là.
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Mariages et séjour irrégulier :l'urgence d'une loi pour protéger les élusAprès la démission du maire de Chessy, contraint par la justice de célébrer un mariage impliquant une personne en situation irrégulière, plusieurs élus* tirent la sonnette d'alarme. Ils dénoncent une incohérence juridique et appellent à l'examen rapide de la loi adoptée par le Sénat.
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Mariage d'une personne sous OQTF :un maire a-t-il le droit de s'y opposer ?
Le procureur de Meaux a rappelé mardi 16 décembre ses obligations au maire de Chessy, qui avait démissionné pour éviter de célébrer le mariage d'un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Que dit le droit français en matière de mariage ?
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La porte-parole du gouvernement "apporte tout son soutien" au maire de Chessy
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon s'exprime à l'issue du conseil des ministres à l'Élysée, mercredi 17 décembre.
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