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Citations de "COUR-APPEL-ETAT" dans la presse francophone

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3 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "COUR-APPEL-ETAT" par 3 médias uniquement en France.
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• « Victoire totale » : Donald Trump voit son amende de 464 millions de dollars annulée en appel

  L'amende de 464 millions de dollars infligée à Donald Trump pour fraude financière a été annulée ce jeudi par la cour d'appel de l'État de New York, selon Le Parisien. La sanction, prononcée en février 2024, a été jugée excessive par le tribunal... Mots-clés:
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• Donald Trump fait annuler une amende record pour fraude à New York, une victoire judiciaire retentissante

  New York - Donald Trump a remporté jeudi une importante victoire judiciaire en obtenant l'annulation en appel de l'amende de près d'un demi-milliard de dollars à laquelle il avait été condamné pour fraudes en 2024, au terme d'un procès-fleuve et ultramédiatisé. Mots-clés:
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• 464 millions de dollars d'amende annulés : Donald Trump se réjouit d'une « victoire totale »

  Donald Trump a obtenu l'annulation d'une amende massive pour fraudes financières. Tout en reconnaissant sur le fond sa culpabilité, une cour d'appel de l'Etat a jugé le montant excessif. Mots-clés:
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