Après la décision du Conseil constitutionnel de jeudi 7 août, Libération fait le point sur les différentes positions pour l'avenir de ce texte de loi très controversé, ainsi que pour l'acétamipride, dont l'utilisation a été retoquée.
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Citations de "DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL" dans la presse francophone
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Partiellement retoquée, la loi Duplomp reproposée, expertisée, abrogée ? Après la décision du Conseil constitutionnel de jeudi 7 août, Libération fait le point sur les différentes positions pour l'avenir de ce texte de loi très controversé, ainsi que pour l'acétamipride, dont l'utilisation a été retoquée.
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#ACETAMIPRIDE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL CONSEIL-CONSTITUTIONNEL-JEUDI#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNELLoi Duplomb : des agriculteurs gardois qui grincent des dents, des apiculteurs contents 
Après la décision du Conseil constitutionnel de retoquer l'article 2 de la loi Duplomb, sur la réintroduction d'un néonicotinoïde, les agriculteurs gardois grincent des dents mais les apiculteurs se frottent les mains. Les deux parties s'accordent pour unifier les législations européennes.
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AGRICULTEUR ARTICLE-2 CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#LOI-DUPLOMB REINTRODUCTIONLoi Duplomb : qu'est-ce que la Charte de l'environnement, le texte crée par Jacques Chirac et invoqué par le Conseil constitutionnel ? 
La Charte de l'environnement, entrée en vigueur il y a 20 ans, est sur le devant de la scène pour son rôle dans la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi Duplomb, jeudi 7 août.
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20-ANS CHARTE-ENVIRONNEMENT CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#ENVIRONNEMENT#LOI-DUPLOMBLoi Duplomb : après la censure partielle, le débat politique continue La décision du Conseil constitutionnel, jeudi 7 août, de censurer l'article le plus contesté de la loi Duplomb sur la réintroduction de l'acétamipride, n'a pas éteint la bataille politique. Plusieurs partis de gauche demandent à Emmanuel Macron de ne pas promulguer la loi afin d'avoir une seconde... Mots-clés:
#ACETAMIPRIDE CENSURE#CENSURE-PARTIELLE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL DEBAT#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#EMMANUEL-MACRON#LOI-DUPLOMB#MACRON POLITIQUE REINTRODUCTION REINTRODUCTION-ACETAMIPRIDERetailleau n'a (vraiment) pas digéré la décision du Conseil constitutionnel sur la rétention et persiste Les Sages ont censuré un texte LR, très soutenu par le ministre, pour allonger la durée maximale de certains étrangers en centre de rétention administrative. Mots-clés:
CENSURE CENTRE-RETENTION CENTRE-RETENTION-ADMINISTRATIVE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL LR MINISTRE#RETAILLEAU RETENTION#RETENTION-ADMINISTRATIVEPourquoi, sur la loi Duplomb, la décision du Conseil constitutionnel ne clôt pas le débat Emmanuel Macron a promis de promulguer la loi « dans les meilleurs délais ». Mais même ainsi, partisans et opposants au texte restent sur le qui-vive. Mots-clés:
CONSEIL-CONSTITUTIONNEL DEBAT#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#EMMANUEL-MACRON#LOI-DUPLOMB#MACRON OPPOSANTLoi Duplomb : "On en appelle aux pétitionnaires pour financer la recherche..." la filière noisette monte au créneau après la censure sur l'acétamipride La décision du Conseil constitutionnel de censurer la réintroduction de l'acétamipride au sein de la loi Duplomb ne passe pas du côté des producteurs de noisette, rassemblés au sein de la coopérative Unicoque et... Mots-clés:
#ACETAMIPRIDE CENSURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#LOI-DUPLOMB REINTRODUCTION REINTRODUCTION-ACETAMIPRIDECensure de la loi Duplomb : pourquoi la décision du Conseil constitutionnel constitue une consécration pour la Charte de l'environnement La décision des Sages renforce le droit, pour chacun, "de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" prévu par ce texte du bloc constitutionnel, selon l'avocat Arnaud Gossement. Mots-clés:
AVOCAT CENSURE CENSURE-LOI CENSURE-LOI-DUPLOMB CHARTE-ENVIRONNEMENT CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#ENVIRONNEMENT#LOI-DUPLOMB SANTE« Ce n'est pas aux industriels de décider de notre agriculture » : les opposants à la loi Duplomb se préparent à poursuivre le combat à la rentrée La décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article sur la réintroduction de l'acétamipride constitue une première victoire pour les opposants rassemblés ce jeudi à Paris. Mais loin d'être un épilogue, ce succès renforce le combat contre un modèle agricole jugé toxique... Mots-clés:
#ACETAMIPRIDE#AGRICULTURE CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#LOI-DUPLOMB MOBILISATION OPPOSANT#PARIS REINTRODUCTION REINTRODUCTION-ACETAMIPRIDE RENTREE VICTOIRE- 4 autres articles d'actualité publiés entre-temps par Le Monde et TF1.
Censure partielle de la loi Duplomb : trois questions qui se posent après la décision du Conseil constitutionnel Les Sages estiment que la réintroduction de l'acétamipride est contraire à la Charte de l'environnement, un document de 2004 à valeur constitutionnelle. Mots-clés:
#ACETAMIPRIDE CENSURE#CENSURE-PARTIELLE CENSURE-PARTIELLE-LOI CENSURE-PARTIELLE-LOI-DUPLOMB CHARTE-ENVIRONNEMENT CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DECISION-CONSEIL-CONSTITUTIONNEL#DUPLOMB#ENVIRONNEMENT#LOI-DUPLOMB REINTRODUCTION REINTRODUCTION-ACETAMIPRIDE
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