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Citations de "ETAT-BELGE" dans la presse francophone
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Nizar Trabelsi, condamné pour terrorisme, est libre: la Cour de cassation a rejeté les pourvois contre sa libération Condamné pour terrorisme en 2004, Nizar Trabelsi doit être libéré après le rejet des recours de l'État belge. La ministre de l'Asile et de la Migration dénonce une "situation incompréhensible". Mots-clés:
ASILE BELGE COUR-CASSATION#ETAT-BELGE LIBERATION MINISTRE#NIZAR-TRABELSI#TERRORISMELa Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'État belge contre la libération de Nizar Trabelsi 
En principe, il n'y a plus aucun fondement légal pour maintenir en détention l'ancien footballeur tunisien condamné à dix ans de prison en Belgique en 2004 pour avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.
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ANCIEN-FOOTBALLEUR ATTENTAT BASE-MILITAIRE BELGE#BELGIQUE COUR-CASSATION DETENTION DIX-ANS#ETAT-BELGE FOOTBALLEUR LIBERATION#NIZAR-TRABELSI PRISONNizar Trabelsi est libre: "Je veux me concentrer sur ma famille et ma santé" Nizar Trabelsi, 55 ans, est un homme libre. Depuis son retour des États-Unis le 8 août, l'ancien footballeur tunisien était incarcéré dans le centre fermé pour illégaux de Merksplas, mais il a pu le quitter mercredi soir. Mots-clés:
ANCIEN-FOOTBALLEUR BELGE COUR-CASSATION#ETAT-BELGE#ETATS-UNIS FOOTBALLEUR HOMME-LIBRE ILLEGAUX-MERKSPLAS MERCREDI-SOIR#NIZAR-TRABELSI SANTELa Cour de cassation a rejeté les pourvois contre la libération de Nizar Trabelsi La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois introduits par l'État belge contre les décisions de la chambre des mises en accusation de Bruxelles d'ordonner la libération de Nizar Trabelsi... Mots-clés:
BELGE#BRUXELLES COUR-CASSATION#ETAT-BELGE LIBERATION#NIZAR-TRABELSICrise de l'accueil : la justice autorise la saisie des fonds de l'Etat belge suite à des astreintes impayées La Cour d'appel de Bruxelles confirme qu'il est possible de saisir les fonds de l'Etat belge pour non-paiement d'astreintes liées à la crise de l'accueil des demandeurs d'asile. Mots-clés:
ASILE BELGE#BRUXELLES COUR-APPEL#COUR-APPEL-BRUXELLES CRISE#DEMANDEURS-ASILE#ETAT-BELGE JUSTICE SAISIEAsile et migration : Saisie de 40.000 euros sur une dette de la Régie des bâtiments pour payer les astreintes Dans un arrêt rendu mardi, la cour d'appel de Bruxelles confirme qu'une saisie de 39.567,50 euros réalisée sur une dette de la Régie des bâtiments peut servir au payement des astreintes dues par l'État belge aux demandeurs d'asile dont l'accueil, pourtant imposé par la loi, n'est pas organisé. Mots-clés:
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