L'État belge définitivement condamné pour crime contre l'humanité commis durant la période coloniale
L'État belge est définitivement condamné pour un crime contre l'humanité commis durant la période coloniale, après que la Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi introduit par l'État belge contre l'arrêt du 2 décembre 2024 prononcé par la cour d'appel de Bruxelles.
Mots-clés: BELGE#BRUXELLESCOUR-APPELCOUR-CASSATIONCRIME#ETAT-BELGE#PERIODE-COLONIALEPertinence sémantique: 66% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈40% de signes "informatifs".
Publication d'information la plus ancienne :
Algérie :le régime durcit le ton face à la France avec l'entrée en vigueur de la loi sur le colonialisme
Publiée au Journal officiel le 21 mai, la loi relative à la « criminalisation de la colonisation française de l'Algérie » est désormais entrée en vigueur. Le texte qualifie la période coloniale de « crime d'État », liste une série de faits imprescriptibles et prévoit des sanctions pénales.
Mots-clés: 21-MAI#ALGERIECOLONISATIONCRIMEFRANCAISE#FRANCE#PERIODE-COLONIALESANCTIONSPertinence sémantique: 26% des mots-clés connexes cités.Qualité du titre:≈20% de signes "informatifs".
Explorez les autres
Tags-de-la-presse
francophone obtenus dans les 3219 actualités les plus récentes.