Pourquoi la CEDH a condamné la France pour un contrôle d'identité « au faciès » Le requérant qui a obtenu gain de cause avait subi trois contrôles d'identité en dix jours en 2011. Mots-clés: #CEDH CONTROLE-IDENTITE DIX-JOURS #FRANCE #IDENTITE-DIX-JOURS
«Au faciès»: Trois contrôles d'identité en dix jours: la France condamnée La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi. Mots-clés: #CEDH CONTROLE-IDENTITE CONTROLE-IDENTITE-DISCRIMINATOIRE COUR-EUROPEENNE-DROITS-HOMME DIX-JOURS DROITS-HOMME #FRANCE #IDENTITE-DIX-JOURS
Trois contrôles d'identité en dix jours: la France condamnée Un Français dénonçant des contrôles répétés «au faciès» a obtenu une condamnation inédite de la France. Mots-clés: DIX-JOURS FRANCAIS #FRANCE #IDENTITE-DIX-JOURS