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Citations de "LOI-GENEVOISE" dans la presse francophone

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5 articles d'actualité récents publiés avec le mot-clé "LOI-GENEVOISE" par 5 médias uniquement en Suisse.
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30-NOVEMBRE CONSEIL-ETAT #DECISION-TRIBUNAL DECISION-TRIBUNAL-FEDERAL LES-HEURES-OUVERTURE-MAGASINS MAGASINS #OUVERTURE-MAGASINS SCRUTIN TRIBUNAL TRIBUNAL-FEDERAL

• Scrutin sur la loi genevoise sur l'ouverture des magasins annulé

  Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral (TF), le Conseil d'Etat annule le scrutin. Lire aussi notre édito: Quelle est la vraie question? Mots-clés:
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• Scrutin sur la loi genevoise sur l'ouverture des magasins annulé

  Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral,... Mots-clés:
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• Scrutin sur la loi genevoise sur l'ouverture des magasins annulé

  Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat annule le scrutin. Mots-clés:
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• Face à une situation juridique «illisible», Genève annule la votation sur l'ouverture des commerces le dimanche

  Le Tribunal fédéral juge des dispositions de la loi genevoise contraires au droit supérieur. Le vote cantonal du 30 novembre est annulé, même si les bulletins de vote sont déjà imprimés. Surprise à Genève: à six semaines des votations... Mots-clés:
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• Loi genevoise. Le scrutin sur les heures d'ouverture des magasins est annulé

  Les Genevois ne voteront pas le 30 novembre sur la modification de la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), attaquée par voie référendaire. A la suite d'une décision du Tribunal fédéral, le Conseil d'Etat annule le scrutin. Mots-clés:
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