France : Marine Le Pen perd son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais Condamnée à cinq ans d'inéligibilité, la députée RN a été officiellement écartée de son poste au conseil départemental. Mots-clés: CINQ-ANS #DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS #FRANCE MANDAT #MARINE-LE-PEN #PAS-DE-CALAIS #RN
Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale En plus d'être inéligible pendant 5 ans, Marine Le Pen perd son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Mots-clés: #DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS MANDAT #MARINE-LE-PEN #PAS-DE-CALAIS
Condamnation de Marine Le Pen : la leader du RN officiellement déchue de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais La députée peut cependant contester cet arrêté préfectoral devant la justice administrative. Un tel recours est suspensif, selon le Code électoral. Mots-clés: CONDAMNATION #CONDAMNATION-MARINE-LE-PEN #DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS JUSTICE #JUSTICE-ADMINISTRATIVE LEADER MANDAT #MARINE-LE-PEN #PAS-DE-CALAIS #RN
Procès du RN : Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale L'arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen a été pris cette semaine, a indiqué vendredi 18 avril 2025 la préfecture du Pas-de-Calais. En vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel... Mots-clés: 18-AVRIL 18-AVRIL-2025 2025 AVRIL-2025 #DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS-MARINE-LE-PEN MANDAT #MARINE-LE-PEN #PAS-DE-CALAIS PROCES #RN VENDREDI-18-AVRIL VENDREDI-18-AVRIL-2025
Pas-de-Calais : Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale C'est la suite logique. Ce vendredi, la préfecture du Pas-de-Calais a annoncé avoir pris l'arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité. Mots-clés: CINQ-ANS CONDAMNATION #DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS-MARINE-LE-PEN MANDAT #MARINE-LE-PEN #PAS-DE-CALAIS #RN
Inéligible cinq ans: Marine Le Pen déchue de son mandat de conseillère départementale L'arrêté officialisant la perte du mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais de Marine Le Pen après sa condamnation à cinq ans d'inéligibilité a été pris et lui a été notifié cette semaine, a annoncé vendredi à l'AFP la préfecture du Pas-de-Calais. Mots-clés: #AFP CINQ-ANS CONDAMNATION #DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS DEPARTEMENTALE-PAS-DE-CALAIS-MARINE-LE-PEN MANDAT #MARINE-LE-PEN #PAS-DE-CALAIS