La préfecture du Nord avait rompu en 2023 le contrat d'association du groupe scolaire, arguant de manquements aux valeurs de la République et de soupçons de financement illicite. Les juges ont estimé que les preuves n'étaient pas réunies. L'éducation nationale se réserve le droit de faire appel.
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A Lille, le lycée musulman Averroès retrouve son contrat d'association avec l'Etat La préfecture du Nord avait rompu en 2023 le contrat d'association du groupe scolaire, arguant de manquements aux valeurs de la République et de soupçons de financement illicite. Les juges ont estimé que les preuves n'étaient pas réunies. L'éducation nationale se réserve le droit de faire appel.
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Le tribunal administratif de Lille a annulé mercredi 23 avril la décision du préfet de Région résiliant le contrat d'association du lycée Averroès. Une décision à effet immédiat accueillie avec joie et soulagement au sein du lycée musulman lillois.
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Le tribunal administratif de Lille "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant notamment "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie".
Mots-clés: ASSOCIATION #AVERROES CONTRAT#CONTRAT-ASSOCIATION JUSTICE#LILLE#LYCEE-MUSULMAN LYCEE-MUSULMAN-AVERROES MUSULMAN#MUSULMAN-AVERROES TRIBUNALLe lycée Averroes reste sous contrat et l'enseignement privé hors de contrôle La justice administrative a annulé, ce 23 avril, la résiliation par la préfecture du Nord du contrat d'association liant l'établissement privé à l'État, révélant les manquements de l'État dans le contrôle de l'enseignement privé. Mots-clés: 23-AVRIL ASSOCIATION#AVERROES CONTRAT#CONTRAT-ASSOCIATION EDUCATION#EDUCATION-NATIONALE ENSEIGNEMENT JUSTICE#LYCEE-AVERROES MINISTERE MINISTERE-EDUCATIONInvalidant tout manquement grave, la justice rétablit le contrat d'association du lycée Averroès Ce 23 avril, le tribunal administratif de Lille a prononcé l'annulation de la décision qui avait interrompu, à la rentrée 2024, toutes les subventions publiques versées au plus grand lycée musulman de France. L'Etat a déjà annoncé qu'il ferait appel mais le contrat d'association est néanmoins... Mots-clés: 2024 23-AVRIL ASSOCIATION#AVERROES CONTRAT#CONTRAT-ASSOCIATION JUSTICE#LILLE#LYCEE-AVERROES RENTREE TRIBUNALLe groupe scolaire musulman Averroès triomphe en justice Il a obtenu le retablissement de son contrat d'association avec l'Etat devant le tribunal administratif de Lille, apres avoir a nouveau fait condamner la region pour refus de subventions. Mots-clés: ASSOCIATION#AVERROES CONTRAT#CONTRAT-ASSOCIATION JUSTICE#LILLE MUSULMAN#MUSULMAN-AVERROES TRIBUNALLycée musulman Averroès: le contrat avec l'Etat rétabli par la justice Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi le contrat d'association liant l'Etat au lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 par la préfecture pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République"... Mots-clés: ASSOCIATION#AVERROES CONTRAT#CONTRAT-ASSOCIATION JUSTICE#LILLE#LYCEE-MUSULMAN LYCEE-MUSULMAN-AVERROES LYCEE-MUSULMAN-LILLOIS MUSULMAN#MUSULMAN-AVERROES MUSULMAN-LILLOIS TRIBUNAL
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