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Le tribunal administratif de Lille a annulé mercredi 23 avril la décision du préfet de Région résiliant le contrat d'association du lycée Averroès. Une décision à effet immédiat accueillie avec joie et soulagement au sein du lycée musulman lillois.
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La justice administrative a annulé, ce 23 avril, la résiliation par la préfecture du Nord du contrat d'association liant l'établissement privé à l'État, révélant les manquements de l'État dans le contrôle de l'enseignement privé.
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Ce 23 avril, le tribunal administratif de Lille a prononcé l'annulation de la décision qui avait interrompu, à la rentrée 2024, toutes les subventions publiques versées au plus grand lycée musulman de France. L'Etat a déjà annoncé qu'il ferait appel mais le contrat d'association est néanmoins...
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Alors que le lycée Averroès est privé de subventions depuis la rentrée 2024 après que la préfecture lui a reproché des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », le tribunal administratif de Lille a décidé de rétablir, avec effet immédiat...
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Le tribunal administratif de Lille a rétabli le contrat du lycée Averroès avec l'Etat, annulant une décision de la préfecture du Nord de 2023, citant notamment un manque de preuves.
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« C'est une décision d'apaisement et une victoire de l'Etat de droit », s'est félicité le lycée Averroès. Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi le contrat liant l'Etat à l'établissement musulman lillois, rompu en 2023 par la préfecture pour des « manquements graves aux principes...
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Le tribunal administratif de Lille avait par deux fois en 2024 confirmé la suspension du contrat en référé, mais la décision rendue mercredi après-midi est la première sur le fond du dossier.
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