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La préfecture du Nord avait rompu en 2023 le contrat d'association du groupe scolaire, arguant de manquements aux valeurs de la République et de soupçons de financement illicite. Les juges ont estimé que les preuves n'étaient pas réunies. L'éducation nationale se réserve le droit de faire appel.
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Le tribunal administratif de Lille a annulé mercredi 23 avril la décision du préfet de Région résiliant le contrat d'association du lycée Averroès. Une décision à effet immédiat accueillie avec joie et soulagement au sein du lycée musulman lillois.
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Pointant le manque de preuves et des vices de procédure, le tribunal administratif a ordonné, mercredi 23 avril, de renouer le contrat rompu en 2023 par la préfecture pour de supposés «manquements graves aux principes fondamentaux de la République».
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Le tribunal administratif de Lille "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant notamment "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie".
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C'est une libération pour l'ensemble du personnel et des élèves du lycée musulman lillois, qui vient de voir son contrat avec l'Etat rétabli après un an et demi de bataille judiciaire. La priorité est désormais de rétablir le dialogue avec les services de l'Etat et de demander réparation.
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Le tribunal administratif a décidé de rétablir le contrat du lycée musulman d'Averroès avec l'État. C'est ce qu'avait préconisé le rapporteur public, estimant que les manquements dénoncés n'étaient pas suffisamment étayés.
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Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler la décision de la préfecture du Nord, qui avait annulé, en décembre 2023, le contrat qui liait le lycée musulman privé à l'État. L'équipe éducative n'avait jusqu'ici cessé de dénoncer une «injustice». Le ministère peut encore faire appel.
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Alors que le lycée Averroès est privé de subventions depuis la rentrée 2024 après que la préfecture lui a reproché des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », le tribunal administratif de Lille a décidé de rétablir, avec effet immédiat...
Mots-clés: 2024
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Le tribunal administratif de Lille a rétabli le contrat du lycée Averroès avec l'Etat, annulant une décision de la préfecture du Nord de 2023, citant notamment un manque de preuves.
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5 autres articles d'actualité publiés entre-temps par 20 Minutes, Le JDD, Nouvel Obs, et TF1.
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Le tribunal administratif de Lille a rétabli mercredi le contrat d'association liant l'Etat au lycée musulman lillois Averroès, rompu en 2023 par la préfecture pour des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République"...
Mots-clés: ASSOCIATION
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