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La préfecture du Nord avait rompu en 2023 le contrat d'association du groupe scolaire, arguant de manquements aux valeurs de la République et de soupçons de financement illicite. Les juges ont estimé que les preuves n'étaient pas réunies. L'éducation nationale se réserve le droit de faire appel.
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Pointant le manque de preuves et des vices de procédure, le tribunal administratif a ordonné, mercredi 23 avril, de renouer le contrat rompu en 2023 par la préfecture pour de supposés «manquements graves aux principes fondamentaux de la République».
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Le tribunal administratif de Lille "a annulé la décision du préfet du Nord du 7 décembre 2023" de résilier le contrat d'association, jugeant notamment "que la condition tenant à l'existence de manquements graves au droit n'était pas remplie".
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Le tribunal administratif a décidé de rétablir le contrat du lycée musulman d'Averroès avec l'État. C'est ce qu'avait préconisé le rapporteur public, estimant que les manquements dénoncés n'étaient pas suffisamment étayés.
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Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler la décision de la préfecture du Nord, qui avait annulé, en décembre 2023, le contrat qui liait le lycée musulman privé à l'État. L'équipe éducative n'avait jusqu'ici cessé de dénoncer une «injustice». Le ministère peut encore faire appel.
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Alors que le lycée Averroès est privé de subventions depuis la rentrée 2024 après que la préfecture lui a reproché des « manquements graves aux principes fondamentaux de la République », le tribunal administratif de Lille a décidé de rétablir, avec effet immédiat...
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Le tribunal administratif de Lille a rétabli le contrat du lycée Averroès avec l'Etat, annulant une décision de la préfecture du Nord de 2023, citant notamment un manque de preuves.
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Le tribunal administratif de Lille (Nord) a rétabli ce mercredi 23 avril le contrat liant le lycée musulman Averroès et l'État. Fin 2023, l'ancien préfet du Nord avait décidé de rompre ce contrat, faisant valoir des "manquements graves aux principes fondamentaux de la République".
Mots-clés: 23-AVRIL
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Il a obtenu le retablissement de son contrat d'association avec l'Etat devant le tribunal administratif de Lille, apres avoir a nouveau fait condamner la region pour refus de subventions.
Mots-clés: ASSOCIATION
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5 autres articles d'actualité publiés entre-temps par 20 Minutes, La Croix, Le JDD, Nouvel Obs, et TV5.
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En dix ans, le groupe scolaire musulman Averroès a connu quatorze contrôles. À l'inverse - et ce malgré plusieurs signalements - l'institution catholique Notre-Dame de Bétharram n'en a connu aucun... en trente ans. Auprès de Mediacités, Violette Spillebout...
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